Données publiques
Demandes reçues
Brève description: nombre total de demandes reçues annuellement à partir du 1er avril 2002 et nombre de demandes de chaque type de demande reçue annuellement à partir du 1er avril 2006 (par exercice financier) Éditeur: Commission du consentement et de la capacité Fréquence de mise à jour: annuellement Niveau d'accès: accessible Type de fichier: Excel Accéder ici
Demandes par établissement
Brève description: liste des demandes reçues, par établissement, annuellement à partir du 1er avril 2014 (par exercice financier). Notez que cet ensemble de données inclut les noms d'établissement uniquement lorsqu'un nom d'établissement auditif est enregistré Éditeur: Commission du consentement et de la capacité Fréquence de mise à jour: annuellement Niveau d'accès: accessible Type de fichier: Excel Accéder ici
Résultats des demandes
Brève description: liste des résultats des demandes, tels qu´ils ont été enregistrés, chaque année à partir du 1er avril 2017 (par année financière). Pour des motifs opérationnels, cette collection est mise à jour avec un décalage d´un an par rapport à d´autres ensembles de données. Éditeur: Commission du consentement et de la capacité Fréquence de mise à jour: annuellement Niveau d'accès: accessible Type de fichier: Excel Accéder ici
Audiences convoquées
Brève description: nombre total d'audiences convoquées annuellement à partir du 1er avril 2002 (par exercice financier) Éditeur: Commission du consentement et de la capacité Fréquence de mise à jour: annuellement Niveau d'accès: accessible Type de fichier: Excel Accéder ici
Résultats des audiences
Brève description: nombre total d'audiences prévues par résultat d'audience (par exemple, ajournées, annulées, terminées) à partir du 1er avril 2014 (par exercice financier) Éditeur: Commission du consentement et de la capacité Fréquence de mise à jour: annuellement Niveau d'accès: accessible Type de fichier: Excel Accéder ici
Dépistage obligatoire par test sanguin
Brève description: liste des demandes de dépistage obligatoire par test sanguin, par bureau de santé publique d´origine et avec le résultat de la demande, chaque année à partir du 1er avril 2014 (par année financière). Éditeur: Commission du consentement et de la capacité Fréquence de mise à jour: annuellement Niveau d'accès: accessible Type de fichier: Excel Accéder ici
Appels
Brève description: nombre total d'avis d'appel et numéros de dossiers judiciaires reçus, et Résultats, depuis le 1er avril 2011 (par exercice financier). Éditeur: Commission du consentement et de la capacité Fréquence de mise à jour: annuellement Niveau d'accès: accessible Type de fichier: Excel Accéder ici