Liens
- Ministère de la Santé et Ministère des Soins de longue durée
- Bureau du Tuteur et curateur public (BTCP)
Le BTCP fait partie de la Division des services de justice à la famille du ministère du Procureur général de l'Ontario, au Canada. Le Bureau assume les responsabilités suivantes : protéger les incapables mentaux, protéger les intérêts du public dans les œuvres de bienfaisance, rechercher les héritiers, investir le fonds d'entretien perpétuel, servir les victimes d’actes criminels et s'occuper des sociétés dissoutes. - Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée / Ontario (CIPVP)
Le CIPVP est indépendant du gouvernement, ce qui lui permet d'appuyer et de promouvoir la transparence du gouvernement et la protection de la vie privée. En vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés, le commissaire doit notamment régler les appels par suite d'un refus de donner l'accès à des renseignements personnels sur la santé et enquêter sur les plaintes relativement à la divulgation de renseignements personnels détenus par des organismes gouvernementaux. - Ontario 211
Le 211 relie les gens à des renseignements et services pertinents, renforce les services sociaux et de santé du Canada et aide les Canadiens à s’engager davantage dans leurs communautés. - Loi sur la santé mentale : module de préparation à l'audience site Web disponible uniquement en anglais
Ressources juridiques
- Bureau de l’intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques (BIPEP)
Le BIPEP fournit de manière indépendante et confidentielle des services d’intervention et des conseils en matière de droits aux patients et aux personnes qui cherchent à avoir accès à des services psychiatriques. - Institut canadien d’information juridique
IIJCan donne gratuitement accès aux textes juridiques qui constituent les sources primaires du droit canadien, y compris les énoncés de motifs de décision de la CCC. Cette source a été créée pour la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada par l'équipe LexUM de l’Université de Montréal, établie au Centre de recherche en droit public. - Service de référence du Barreau
Le SRB vous aidera à trouver un avocat qui offre des services juridiques dans le domaine qui correspond à vos besoins. Selon votre situation, le service peut aussi vous aider à trouver un représentant juridique qui parle une langue particulière ou qui accepte des certificats de l’aide juridique par exemple. Les avocats ou parajuristes qui participent au service vous offriront jusqu’à une demi-heure de consultation gratuite. Après la consultation, vous pouvez décider si vous désirez embaucher le représentant juridique. - Aide Juridique Ontario
Aide juridique Ontario (AJO) offre une gamme de services juridiques allant des conseils juridiques sommaires à la représentation complète. Les services sont fournis par des avocats membres du personnel ou par des avocats du secteur privé mandatés par AJO. AJO fournit des services juridiques aux Ontariennes et Ontariens à faible revenu qui sont financièrement admissibles dans les domaines suivants : droit de la famille; droit des réfugiés et de l’immigration; droit criminel; droit des pauvres; droit de la santé mentale. - ProBono Ontario
La mission de ProBono est de combler le fossé entre les avocats qui souhaitent faire don de leurs services et les Ontariennes et Ontariens à faible revenu dont les problèmes juridiques ne sont pas couverts par les agences gouvernementales (par exemple, Aide juridique, avocat pour enfants et BTCP). Notez que ce site Web n'est disponible qu'en anglais. Veuillez contacter ProBono directement pour vous renseigner sur les services disponibles en français. - Éducation juridique communautaire Ontario
CLEO déploie des efforts tout particuliers pour fournir de l'information aux personnes qui doivent surmonter certains obstacles - notamment : le niveau de leur revenu, une incapacité, ou des difficultés liées à la littératie ou à la langue - pour avoir accès au système de justice - Justice pas-à-pas
Justice pas-à-pas contient de l’information fiable et utile sur des problèmes juridiques courants. Vous y trouverez notamment les étapes à suivre pour vous aider à régler vos problèmes; des outils pratiques, comme des listes de vérification, des formulaires et des guides d’auto-assistance; des renseignements sur les services juridiques et sociaux offerts en Ontario; un service de clavardage en direct et d’aide par courriel, si vous ne trouvez pas réponse à vos questions. - JusticeNet
JusticeNet est un service à but non lucratif qui aide les personnes ayant besoin d'une expertise juridique, dont les revenus sont trop élevés pour accéder à l'aide juridique et trop bas pour payer les frais juridiques standard.