la Responsabilité

• Mandat et énoncé de mission
• Politique en matière de consultation
• Politique relative aux normes de service
• Procédure à suivre pour porter plainte
• Plan d’éthique
  • Les règles relatives aux conflits d’intérêts aux fonctionnaires et anciens fonctionnaires en vertu du Règlement de l’Ontario 381/07 (le Règlement) pris en application de la LFPO.
  • Les règles relatives aux activités politiques pour la plupart des fonctionnaires telles qu’énoncées à la partie V de la LFPO..
  • Le code déontologique établi par la Commission.
  • Les règles de pratique établies par la Commission.
  • Les descriptions de postes des membres.
  • Les compétences de base des membres.
• Programme d’évaluation du rendement par les pairs
  • Normes relatives au rendement des membres
• Données publiques
• Divulgation des frais de voyage