Introduction
L’objectif général du programme d’évaluation du rendement par les pairs de la Commission du consentement et de la capacité (CCC) est d’améliorer la qualité du processus de rendement et le perfectionnement professionnel de ses membres. Ce programme vise aussi à accroître la responsabilisation de la CCC. Des évaluateurs formés issus des trois groupes de membres (membres du public, membres du corps médical, membres avocats) apportent uniformité et fiabilité au processus d’évaluation des membres par les pairs.

Objectifs du programme d’évaluation du rendement par les pairs
Les objectifs particuliers du programme sont les suivants :

• Assurer le respect des normes de la CCC et l’uniformité de ses pratiques dans l’ensemble de la province;
• Entretenir la confiance du public envers la CCC et ses membres;
• Veiller à ce que les membres de la CCC possèdent les connaissances nécessaires à leur rôle et les tiennent à jour;
• Fournir aux membres la possibilité de procéder à une auto-évaluation et de fournir de la rétroaction à la CCC;
• Déterminer les besoins des membres en matière de formation individuelle et de perfectionnement professionnel;
• Fournir un avantage au membre en lui fournissant des observations sur ses forces et ses faiblesses cernées et sur les compétences qui doivent être documentées.

Responsabilités liées au programme d’évaluation du rendement par les pairs

1. La responsabilité globale du programme incombe au président.
2. Au besoin, la personne qui assure la présidence peut déléguer la gestion du programme ou de certaines de ses opérations.

Portée du programme d’évaluation du rendement par les pairs

1. À l’exception du président et des vice-présidents à plein temps, le programme englobe tous les membres de la CCC.

Fréquence des évaluations du rendement
Le programme s’efforcera de fournir à chaque membre de la CCC nommé par décret au moins une évaluation du rendement par les pairs au cours de chacun de leurs mandats. Le président pourra décider de la tenue d’évaluations du rendement additionnelles.

Critères d’évaluation du rendement : normes relatives au rendement des membres
La CCC a adopté un ensemble de normes pour l’évaluation du rendement de ses membres. Ces normes ont été déterminées par les membres et sont le reflet de leur vision de la méthode à utiliser pour mesurer le rendement de leur travail. Les évaluations du rendement par les pairs seront effectuées selon ces normes.

Processus d’évaluation du rendement par les pairs

1. Dans le cadre de l’évaluation de rendement, le président ou l’administrateur du programme d’évaluation du rendement par les pairs nommera une personne responsable de l’évaluation. Cette dernière aura la responsabilité d’effectuer les recherches nécessaires pour arriver à mesurer le rendement du membre évalué. Ces recherches comprendront notamment la consultation confidentielle de membres ayant siégé à des audiences avec le membre évalué, des rencontres avec le conseiller juridique de la CCC et avec son registrateur adjoint, ainsi que l’examen des documents écrits comportant des motifs de décision, des décrets, des inscriptions ou des jugements s’il y a lieu. Dans certains cas, l’évaluateur pourra observer la personne dont il évalue le rendement dans le cadre de sa participation à une audience.
2. L’évaluateur fera part de ses commentaires au membre de façon verbale et écrite.
3. Les commentaires de l’évaluateur se rapporteront aux normes relatives au rendement des membres de la CCC et seront aussi précis que possible.
4. Un membre évalué aura l’occasion d’effectuer une auto-évaluation.
5. L’évaluateur examinera les résultats de l’évaluation du rendement par les pairs avant de les faire parvenir au président.
6. Le président décidera s’il y a lieu d’effectuer un suivi à la suite de l’évaluation du rendement par les pairs. Le cas échéant, on pourra exiger du membre qu’il suive une formation additionnelle, on pourra lui nommer un mentor ou prendre d’autres mesures selon le cas.