Modèles abrégés de la CCC

Les modèles abrégés de la CCC sont des outils utiles pour les praticiens de la santé qui présentent une requête à la Commission du consentement et de la capacité (CCC).

Modèles abrégés de la CCC:

• Statut de malade en cure obligatoire
  Formule 16 ou 17 - MS Word (57 KB)
• Incapacité à consentir au traitement
  Formule A - MS Word (46 KB)
• Incapacité à consentir à une admission
  Formule A - MS Word (46 KB)
• Ordonnance de traitement en milieu communautaire
  Formule 48 - MS Word (80 KB)
• Requête en vue de déterminer l’observation des principes de prise de décisions au nom d’autrui
  Formule G - MS Word (50 KB)
• Incapacité à gérer des biens
  Formule 18 - MS Word (43 KB)
• Demandes D’ordonnances
  Formulaires 51 Et 52 - MS Word (90 KB)