1. Membres : déclaration de principes, formation continue
2. Installations : précautions universelles, suivi des lieux/des préoccupations
3. Intervenants : orientation claire sur le processus
4. Réévaluation et révision au besoin

• Tous les participants à une audience ont le droit de se sentir en sécurité. Tous sont censés contribuer à un environnement d'audience sécuritaire.
• Toutes les parties comparaissant devant la Commission ont droit à l'équité procédurale, ce qui inclut le droit de participer pleinement à l'audience.
• Aucune personne qui se présente devant la Commission n'est présumée présenter un problème de sécurité pour les autres participants à l'audience.
• Si des mesures de sécurité sont imposées lors d'une audience, elles le seront de la manière la moins restrictive et la moins onéreuse possible dans les circonstances.
• La décision d’un comité d’audience à la suite d'une motion visant à imposer des mesures de sécurité ne sera pas invoquée, utilisée ou considérée comme une preuve lors de l'examen des critères juridiques de la demande dont il est saisi.

Une grande partie de ce que fait déjà un comité d'audience crée un espace sûr pour les audiences. La prise de conscience et la réactivité de l'ensemble du comité d’audience sont nécessaires pour améliorer la sécurité des audiences.

• Veiller à ce que tous les participants soient traités avec dignité et respect.
• Donner une explication claire du processus dès le départ et des rappels si nécessaire (notamment sur la possibilité de s'exprimer).
• Assurer la perception de l'impartialité et de l'équité.
• Reconnaître les difficultés rencontrées par certaines personnes qui se présentent et les prendre en compte.
• Sensibiliser les participants tout au long du processus.
• Faire des pauses selon les besoins.
• Être attentif aux preuves ou aux déclencheurs potentiellement troublants.
• Réagir aux émotions fortes de manière à désamorcer la situation.

Périodiquement, il se peut qu’une ordonnance ou une condition empêche le contact ou la communication avec les participants à une audience. Chaque cas sera géré en fonction des faits qui lui sont propres et des dispositions pourront être prises pour que tous les participants se sentent en sécurité. Dans certains cas, une audience peut se dérouler par écrit ou des dispositions spéciales peuvent être prises pour les témoignages.

Il incombe aux parties/participants de chercher à obtenir une modification appropriée des ordonnances ou des conditions de sorte que leur participation à une audience de la Commission ne soit pas contraire à la loi.

Toute ordonnance de ce type devrait être portée à l'attention de la Commission dès que possible.

Lorsqu'une question est soulevée avant l'audience, une partie peut contacter le bureau de la Commission ou soulever la préoccupation en tant que question préliminaire. À tout moment au cours de l'audience, une question peut être soulevée par une partie ou par le comité d’audience. Des mesures de sécurité seront prises jusqu'à ce que la question soit résolue. Il convient de donner un poids important à l'information experte de l'équipe traitante, bien qu'un fondement probatoire pour la demande doive être fourni et examiné. Toute personne a le droit de se sentir en sécurité et lorsque c'est le cas, cela crée un environnement favorisant la meilleure audience. Il n'est pas nécessaire que la crainte d'une personne soit « raisonnable » pour que des mesures soient ordonnées. Il est prévu que le seuil pour imposer des mesures de sécurité sera considérablement plus bas que le fardeau de présentation pour la substance de la demande elle-même (par exemple si le statut involontaire est en cause). Ainsi, un comité devrait examiner la preuve d'un risque pour la sécurité et s'assurer qu'il atteint un seuil raisonnable pour justifier toute mesure de sécurité imposée.

Si on ne peut parvenir à un accord, la partie qui soulève un problème de sécurité aura droit à un ajournement pour aborder le problème avec le Bureau du président.

• Suspensions ou ajournements.
• Présence de personnel médical à l'intérieur/extérieur de la salle hors caméra/devant une caméra?
• Présence de personnel de sécurité à l'intérieur et à l'extérieur de la salle.
• Présence de la police (généralement uniquement dans les milieux communautaires).
• Utilisation de moyens de contention.
• Participation sans caméra d'une partie ou d'un témoin (par voie électronique).
• Coupure du micro d'un ou de plusieurs participants, ou désactivation de la capacité vidéo (par voie électronique).
• Retrait de l'audience (limité si possible).
• Autres mesures ou combinaisons de mesures adaptées à la situation particulière.
• Dans certains cas, des mesures de sécurité seront imposées par les services correctionnels, la police ou tout autre organisme ayant le pouvoir de détention.

• Obtenir des services médicaux/de police si nécessaire.
• Coopérer avec la police et/ou le personnel de sécurité.
• Contacter le Bureau du président dès qu'il est possible de le faire.
• Sous réserve des exceptions mentionnées ci-dessus, tous les membres de la Commission protégeront la confidentialité et la dignité des personnes concernées.